11 mars 2007

Législation américaine

Le Sénat américain a adopté de façon inattendue, dans la nuit du 29 au 30 septembre, une disposition interdisant les paiements (par carte de crédit, virements ou transferts de fonds), afférents à des paris en ligne de citoyens américains. Il s'agissait d'un amendement raccroché à un projet de loi sur la sécurité des ports et adopté par la chambre des représentants. On pensait que le Sénat n'aurait ni le temps, ni la volonté de voter cette interdiction. C'était compter sans la proximité des élections du 7 novembre, dont le jeu en ligne est devenu l'un des enjeux, et sans l'engagement personnel du sénateur Bill Frist auquel on prête des ambitions présidentielles pour 2008.

Le « Wire Act » de 1961 prohibait déjà le jeu sur internet mais la cour d'appel fédérale avait jugé que cette interdiction ne s'appliquait pas aux paris sportifs, au poker (très en vogue) et aux jeux de casinos en ligne. Le régime des courses de chevaux, par ailleurs n'était pas clairement précisé. D'autre part, les compagnies les plus importantes de cartes de crédit avaient auparavant, d'elles même, souvent rendu impossible l'utilisation de ces moyens de paiement pour le jeu en ligne.

La nouvelle mesure vise principalement les mouvements de fonds en provenance ou à destination de sites étrangers (comme Neteller.com basé dans l'île de Man). Le marché des jeux en ligne aux Etats-Unis concernerait 10 millions d'américains et est évalué à 6 milliards de dollars.

L'idée, un instant envisagée, de se servir des moteurs de recherche (Google, Yahoo:comme le gouvernement chinois l'a fait contre son opposition et la France pour les sites nazis. )pour interdire l'accès aux sites concernés n'a finalement pas été suivie. La mesure, mal rédigée, s'en prend à toute opération de jeu considérée illégale, soit par une loi fédérale, soit par celle d'un Etat, mais à l'exception, des courses de chevaux, de l'offre des réserves indiennes et des paris sportifs virtuels (fantasy sports betting). Par ailleurs, il est possible de continuer à pratiquer les jeux en ligne autorisés au sein d'un Etat.

Les opposants à cette disposition font valoir qu'elle est incomplète (tolérant de nombreuses exceptions) et ambiguë (sera-t-il possible à plusieurs casinos autorisés, chacun, dans un Etat, d'établir des liens entre eux, voir d'offrir aux internautes un jackpot commun ?). La prohibition des années trente n'a pas empêché la consommation d'alcool, cette nouvelle législation, selon eux, sera fraudée au profit des opérateurs en ligne les plus malhonnêtes et au détriment de tous ceux qui ne pourront pas s'empêcher de continuer à jouer sur internet.

Techniquement - est-il observé - il aurait été préférable d'amender le « Wire Act ».

Posté par Euromedien à 22:46 - Commentaires [0] - Permalien [#]


Commentaires sur Législation américaine

Nouveau commentaire